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Salaires minima pour l'année 2014

relatif aux salaires minima pour l'année 2014

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En vigueur depuis le 25 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima bruts mensuels en France pour l'année 2014

Résumé. En 2014, les salaires minima bruts mensuels sont fixés pour une durée de travail de 151,67 heures par mois, avec des montants variables selon la catégorie et l'échelon.

Les salaires minima bruts mensuels sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures, pour 35 heures hebdomadaires effectivement travaillées.

(En euros.)

Catégorie Echelon Coefficient Taux horaire Salaire brut mensuel
Ouvriers. – Employés
I 1 140 9,56 1 449,97
2 145 9,63 1 460,58
II 1 150 9,68 1 468,17
2 155 9,73 1 475,75
III 1 165 10,32 1 565,23
Employés. – Techniciens. – Agents de maîtrise
IV 1 180 11,21 1 700,22
2 200 12,43 1 885,26
V 1 220 13,68 2 074,85
VI 1 240 14,90 2 259,88
Cadres
VII 1 270 16,75 2 540,47
VIII 1 300 18,60 2 821,06
2 320 19,83 3 007,62

Les salaires minima bruts mensuels prennent en compte l'ensemble des éléments légaux, conventionnels et usuels des salaires bruts quelles qu'en soient la nature et la périodicité.
Ces salaires sont des bases nationales et les salaires réels peuvent se déterminer au niveau de chaque entreprise.
La commission nationale se réunira une fois par an pour examiner et appliquer le salaire de base national professionnel.

En vigueur depuis le 25 octobre 2014

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Fixation des salaires minima pour l'année 2014

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour 2014, qui varient selon le poste et l'expérience.

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 25 octobre 2014

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Dépôt des formalités pour les salaires minima

Résumé. Les parties signataires s'engagent à déposer les documents nécessaires selon les règles du code du travail.

Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles R. 2231-2 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 25 octobre 2014

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires minima

Résumé. Les signataires demandent au ministre de l'emploi d'étendre un accord sur les salaires minima pour l'année 2014.

Les parties signataires demandent au ministre de l'emploi d'étendre le présent accord.

En vigueur depuis le samedi 25 octobre 2014

Salaires minima pour l'année 2014
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4