Salaires minima pour l'année 2012

Article 2

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Article 2

A partir du 1er octobre 2012, les montants bruts de la rémunération mensuelle minimum garantie aux salariés continuant à relever temporairement de l'ancienne classification reposant sur des coefficients inférieurs à 220 en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) sont fixés comme suit.

(En euros.)

Niveau Coefficient Rémunération
mensuelle minimum
I 120 1 426,34
125 1 431,62
130 1 436,89
135 1 442,16
II 140 1 447,44
145 1 452,72
150 1 457,98
155 1 463,26
160 1 468,54
165 1 473,82
III 170 1 479,09
175 1 488,59
180 1 513,91
185 1 538,17
190 1 562,44
195 1 586,69
IV 200 1 610,96
205 1 620,65
210 1 644,69

A titre dérogatoire, les partenaires sociaux ont convenu que la rémunération minimale des coefficients 120, 125 et 130, telle que présentée ci-dessus, est applicable à partir du 1er juillet 2012.
Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé indépendamment des majorations légales éventuellement dues.
A partir du 1er juin 2012, le montant brut de la rémunération mensuelle minimum applicable aux salariés justifiant d'un coefficient égal ou supérieur à 220 en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) est déterminé par application de la formule de calcul suivante, dans laquelle « C » représente le coefficient hiérarchique attribué à l'intéressé conformément aux dispositions de l'annexe « Classifications ».
A partir du 1er juin 2012 : REMM = 1 060,73 + (5,426 × [C - 100]).
Exemples :

(En euros.)

Coefficient Rémunération
mensuelle minimum
220 1 711,85
250 1 874,63
300 2 145,93
350 2 417,23
400 2 688,53
450 2 959,83
500 3 231,13
550 3 502,43
600 3 773,73
650 4 045,03
700 4 316,33

Dans le cadre d'un forfait annuel en jours convenu avec un salarié cadre (classé à un coefficient au moins égal à 300), conformément à l'article 15 de l'avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, la formule de calcul définie ci-dessus détermine la REMM brute minimale devant être versée à un salarié occupé sur la base annuelle de 218 jours, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 1er de l'annexe I « Salaires ».
Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé indépendamment des majorations légales éventuellement dues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2012

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Fixation des salaires minima en 2012

Résumé. À partir d'octobre 2012, les salaires minimaux pour les employés sont fixés selon leur coefficient et leur durée de travail.

A partir du 1er octobre 2012, les montants bruts de la rémunération mensuelle minimum garantie aux salariés continuant à relever temporairement de l'ancienne classification reposant sur des coefficients inférieurs à 220 en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) sont fixés comme suit.

(En euros.)

Niveau Coefficient Rémunération
mensuelle minimum
I 120 1 426,34
125 1 431,62
130 1 436,89
135 1 442,16
II 140 1 447,44
145 1 452,72
150 1 457,98
155 1 463,26
160 1 468,54
165 1 473,82
III 170 1 479,09
175 1 488,59
180 1 513,91
185 1 538,17
190 1 562,44
195 1 586,69
IV 200 1 610,96
205 1 620,65
210 1 644,69

A titre dérogatoire, les partenaires sociaux ont convenu que la rémunération minimale des coefficients 120, 125 et 130, telle que présentée ci-dessus, est applicable à partir du 1er juillet 2012.
Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé indépendamment des majorations légales éventuellement dues.
A partir du 1er juin 2012, le montant brut de la rémunération mensuelle minimum applicable aux salariés justifiant d'un coefficient égal ou supérieur à 220 en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) est déterminé par application de la formule de calcul suivante, dans laquelle « C » représente le coefficient hiérarchique attribué à l'intéressé conformément aux dispositions de l'annexe « Classifications ».
A partir du 1er juin 2012 : REMM = 1 060,73 + (5,426 × [C - 100]).
Exemples :

(En euros.)

Coefficient Rémunération
mensuelle minimum
220 1 711,85
250 1 874,63
300 2 145,93
350 2 417,23
400 2 688,53
450 2 959,83
500 3 231,13
550 3 502,43
600 3 773,73
650 4 045,03
700 4 316,33

Dans le cadre d'un forfait annuel en jours convenu avec un salarié cadre (classé à un coefficient au moins égal à 300), conformément à l'article 15 de l'avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, la formule de calcul définie ci-dessus détermine la REMM brute minimale devant être versée à un salarié occupé sur la base annuelle de 218 jours, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 1er de l'annexe I « Salaires ».
Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé indépendamment des majorations légales éventuellement dues.

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En vigueur depuis le jeudi 11 octobre 2012

Source : Légifrance