Salaires minima pour l'année 2012

Article 2

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Article 2

Les primes d'ancienneté pour les employés et les agents de maîtrise des catégories A1 et A2 demeurent en vigueur et leurs montants restent fixés par l'avenant n° 13 du 22 septembre 2000 (les montants fixés en francs doivent être convertis en euros).

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Primes d'ancienneté maintenues pour certains employés

Résumé. Les primes d'ancienneté pour certains employés restent en place et leurs montants sont fixés par un accord antérieur, avec conversion des francs en euros.

Les primes d'ancienneté pour les employés et les agents de maîtrise des catégories A1 et A2 demeurent en vigueur et leurs montants restent fixés par l'avenant n° 13 du 22 septembre 2000 (les montants fixés en francs doivent être convertis en euros).

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Source : Légifrance