Salaires minima hiérarchiques

Article 2

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Article 2

Les dispositions des articles 10 et 18 de l'accord-cadre relatif à l'aménagement du temps de travail du 12 mars 1999 portant sur l'« Indemnité de réduction du temps de travail » sont abrogées, ainsi que l'article 1er ter de l'annexe 1.

Le présent article fera l'objet d'une interprétation paritaire.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Abrogation d'indemnités liées au temps de travail

Résumé. L'article abroge des dispositions sur l'indemnité de réduction du temps de travail et une indemnité de sujétion spéciale pour certains personnels.

Les dispositions des articles 10 et 18 de l'accord-cadre relatif à l'aménagement du temps de travail du 12 mars 1999 portant sur l'« Indemnité de réduction du temps de travail » sont abrogées, ainsi que l'article 1er ter de l'annexe 1.

Le présent article fera l'objet d'une interprétation paritaire.

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En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2018

Source : Légifrance