Salaires minima conventionnels

Article 5

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Article 5

Compte tenu de sa nature et de son objet le présent avenant ne nécessite pas de dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés, il s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche.

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En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Application uniforme de l'avenant

Résumé. L'avenant s'applique à toutes les entreprises de la branche, sans distinction de taille.

Compte tenu de sa nature et de son objet le présent avenant ne nécessite pas de dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés, il s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Source : Légifrance