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Salaires minima conventionnels

relatif aux salaires minima conventionnels

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En vigueur depuis le 9 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur les salaires minima dans le tourisme social

Résumé. Un accord qui fixe les salaires minimaux pour les employés des structures de tourisme social et familial.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des structures entrant dans le champ d'application de la convention collective du tourisme social et familial (IDCC 1316).

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Modification des salaires minima conventionnels

Résumé. La grille des salaires minima dans la branche du tourisme social et familial est mise à jour avec de nouvelles valeurs pour les différents niveaux, notamment une augmentation pour le niveau A à partir de février 2026.

La grille des minima conventionnels applicable dans la branche est modifiée comme suit :
« Au 1er février 2026 :

Niveau Minimum conventionnel (montants bruts)
A 1 823,10 €

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Modification des négociations annuelles sur les salaires

Résumé. Les employeurs et les syndicats doivent maintenant se réunir au moins une fois par an, entre la fin de l'année en cours et le début de l'année suivante, pour discuter des salaires.

L'article 27 de convention collective nationale de tourisme social et familial est remplacé par les dispositions ci-dessous :

« Les parties conviennent de se réunir au moins une fois par an à partir du dernier trimestre de l'année en cours et, le cas échéant, au cours du premier trimestre de l'année suivante, pour négocier l'évolution de la valeur en euros de chaque niveau de la grille de rémunération applicable à la branche, en prenant en considération le contexte économique et social plus général. »

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les entreprises doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour le même travail, et elles doivent vérifier s'il y a des différences de salaire pour les corriger.

Conformément notamment aux articles L. 2241-8 et L. 2241-11 du code du travail et à l'accord de branche du 27 mai 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les partenaires sociaux rappellent leur attachement aux principes d'égalité de rémunération et de non-discrimination.

Ainsi, les entreprises doivent assurer un niveau de salaire identique entre les femmes et les hommes pour un même métier, à niveaux de responsabilités et d'expériences professionnelles comparables. Les partenaires sociaux souhaitent insister sur la nécessité d'examiner les éventuelles disparités de salaires entre les femmes et les hommes afin de pouvoir les supprimer ou à défaut, les réduire.

Afin d'évaluer la situation comparée des femmes et des hommes dans la branche, les partenaires sociaux s'appuient sur des travaux indépendants menés régulièrement notamment le rapport de branche 2020.

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Application uniforme de l'avenant

Résumé. L'avenant s'applique à toutes les entreprises de la branche, sans distinction de taille.

Compte tenu de sa nature et de son objet le présent avenant ne nécessite pas de dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés, il s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche.

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Nouvel avenant sur les salaires minima dans le tourisme social

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minima dans le tourisme social et familial entrera en vigueur dès février 2026, avec des règles pour l'égalité salariale entre hommes et femmes.

Il entre en vigueur au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt le 1er février 2026.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

À l'expiration du délai d'opposition, le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt, de publicité et d'extension conformément aux dispositions légales.

Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Salaires minima conventionnels
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6