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Salaires minima conventionnels

relatif aux salaires minima conventionnels

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 21 juillet 2017 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des salaires minima dans le tourisme social

Résumé. Les salaires minimaux dans le tourisme social et familial augmentent à trois dates différentes en 2017 et 2018, avec des montants variables selon le niveau de qualification.

Les minima conventionnels dans la branche du tourisme social et familial sont fixés de la manière suivante :
Au 1er février 2017 :

(En euros.)

Niveau Minimum conventionnel
A1 1 481
A2 1 504
B 1 515
C 1 546
D 1 680
E 1 915
F 2 231
G 2 782

Au 1er septembre 2017 :

(En euros.)

Niveau Minimum conventionnel
A1 1 481
A2 1 504
B 1 520
C 1 546
D 1 680
E 1 923
F 2 240
G 2 793

Au 1er janvier 2018 :

(En euros.)

Niveau Minimum conventionnel
A1 1 496
A2 1 518
B 1 535
C 1 561
D 1 695
E 1 940
F 2 260
G 2 818

En vigueur depuis le 1 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima dans le tourisme social

Résumé. Un avenant augmente les salaires minima dans le tourisme social et familial à partir du 1er février 2017.

Cet avenant entre en vigueur le 1er février 2017.

En vigueur depuis le 1 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Généralisation du chèque emploi-service dans la branche

Résumé. Les entreprises de la branche du tourisme social et familial doivent utiliser le chèque emploi-service, avec des modalités définies par les négociations d'entreprise.

Les parties signataires généralisent l'utilisation du chèque emploi-service au niveau de la branche. Les modalités du chèque emploi-service sont définies dans les négociations d'entreprise. Pour les entreprises n'ayant pas d'IRP, une préconisation sera réalisée par le collège employeur. Un suivi sera effectué tous les ans sur sa mise en œuvre, la première aura lieu au plus tard en janvier 2018 sur le bilan 2017.

En vigueur depuis le 1 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Négociations sur la grille de classification des salaires

Résumé. Les parties signataires vont négocier dès mars 2017 pour mettre à jour la grille de classification des salaires.

Les parties signataires conviennent d'engager dès mars 2017 les négociations relatives à la grille de classification.

En vigueur depuis le 1 février 2017

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires minima

Résumé. Un avenant sur les salaires minima dans le tourisme social et familial sera déposé et pourra être étendu.

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2017

Salaires minima conventionnels
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5