Salaires minima conventionnels 2018

Article 6

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Article 6

Le barème fixé par le présent accord est applicable à compter du 1er septembre 2018, y compris au sein des DROM. Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

La négociation relative aux minima conventionnels de la branche conserve une périodicité annuelle.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Accord sur les salaires minima conventionnels

Résumé. Un accord fixe les salaires minima pour la branche à partir du 1er septembre 2018, valable pendant 3 ans.

Le barème fixé par le présent accord est applicable à compter du 1er septembre 2018, y compris au sein des DROM. Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

La négociation relative aux minima conventionnels de la branche conserve une périodicité annuelle.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Source : Légifrance