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Salaires minima au 1er octobre 2012

relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

(Arrêté du 19 mars 2013 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima au 1er octobre

Résumé. Les salaires minima augmentent le 1er octobre 2012 selon une grille établie en 2000, avec une durée légale de travail de 35 heures par semaine.

Considérant l'avenant n° 47 du 7 juillet 2000 instituant une grille de salaires conventionnels, base 35 heures ;
Considérant qu'au 1er janvier 2002 pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale est de 35 heures hebdomadaires,

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Augmentation des salaires minima à partir d'octobre 2012

Résumé. À partir du 1er octobre 2012, les salaires minima augmentent pour les employés des entreprises de négoce et d'industrie de produits agricoles, selon une convention collective.

Les parties signataires sont convenues des modifications suivantes, applicables à compter du 1er octobre 2012, à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, quelle que soit la durée collective applicable dans les entreprises.

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Salaire minimum garanti au SMIC

Résumé. A partir du 1er octobre 2012, les salaires ne peuvent pas être en dessous du SMIC.

Les parties signataires conviennent qu'aucun salaire ne peut pas être inférieur au Smic.

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les employeurs doivent payer les hommes et les femmes de la même façon pour un travail égal.

Les parties signataires rappellent les dispositions prévues à l'article 61 de la convention collective, à savoir que les employeurs sont tenus d'assurer pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Les parties d'une convention collective demandent à étendre un accord sur les salaires, qui garantit l'égalité de rémunération entre hommes et femmes et ne peut être inférieur au SMIC.

Conformément à l'article 69 de la convention, les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Salaires minima au 1er octobre 2012
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe