Salaires minima au 1er mars 2016

Article 3

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Article 3

Le secrétariat de l'union du mareyage français est mandaté pour les formalités de dépôt et demander l'extension du présent avenant après avoir opéré sa notification à l'ensemble des organisations syndicales de salariés aux fins de vérification d'une éventuelle opposition dans les conditions définies par la loi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un organisme est chargé de déposer et d'étendre un accord sur les salaires après l'avoir partagé avec les syndicats pour vérifier s'il y a des objections.

Le secrétariat de l'union du mareyage français est mandaté pour les formalités de dépôt et demander l'extension du présent avenant après avoir opéré sa notification à l'ensemble des organisations syndicales de salariés aux fins de vérification d'une éventuelle opposition dans les conditions définies par la loi.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Source : Légifrance