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Salaires minima au 1er mars 2016

relatif aux salaires minima au 1er mars 2016

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 4 juillet 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réévaluation des salaires minima au 1er mars 2016

Résumé. Les salaires minima sont mis à jour au 1er mars 2016, avec des montants différents selon le niveau de qualification.

La valeur des salaires minima est réévaluée et s'établit comme suit, selon la grille ci-dessous, à compter du 1er mars 2016.

Grille salariale (base 151,67 heures par mois)

(En euros.)

Niveau Salaire horaire Salaire mensuel
I 9,70 1 471,20
II 9,73 1 475,75
III 9,77 1 481,82
IV 9,94 1 507,60
V 10,30 1 562,20
VI 11,40 1 729,04
VII 14,45 2 191,63
VIII 19,00 2 881,73

En vigueur depuis le 1 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion automatique après six mois

Résumé. Après six mois dans une entreprise, un employé passe automatiquement au niveau de salaire supérieur.

Tout salarié ayant une ancienneté dans l'entreprise de 6 mois au niveau I doit être classé au niveau II.

En vigueur depuis le 1 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un organisme est chargé de déposer et d'étendre un accord sur les salaires après l'avoir partagé avec les syndicats pour vérifier s'il y a des objections.

Le secrétariat de l'union du mareyage français est mandaté pour les formalités de dépôt et demander l'extension du présent avenant après avoir opéré sa notification à l'ensemble des organisations syndicales de salariés aux fins de vérification d'une éventuelle opposition dans les conditions définies par la loi.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Salaires minima au 1er mars 2016
Article 1er
Article 2
Article 3