En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Rappel de l'accord sur l'égalité salariale
Les parties signataires rappellent qu'un accord de branche sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 21 février 2011, qui comporte un article sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.