En vigueur depuis le 30 novembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux salaires minimaux pour les officiers navigants
Le présent avenant s'applique aux entreprises de la branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223).
Il fera l'objet d'un dépôt sur la base nationale des conventions et accords collectifs, consultable sur www.legifrance.gouv.fr (rubrique « Accords collectifs »).