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Salaires minima 2022 (correctif)

relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022

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En vigueur depuis le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima pour les artistes

Résumé. Les salaires des artistes dramatiques et chorégraphiques sont augmentés en 2022 selon leur type de contrat.

Les salaires minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles sont revalorisés selon la grille des minima ci-après :

(En euros.)

Artistes dramatiques < période de création mensualisée
Artistes chorégraphiques < période de création mensualisée
CDI et CDD > 4 mois Minimum brut mensuel 2 018,56
(stagiaires 1re année − 30 %/2e année − 15 %)
CDD < 4 mois Minimum brut mensuel 2 127,37
(stagiaires 1re année − 30 %/2e année − 15 %)
CDD < 4 mois Minimum brut mensuel en cas de fractionnement 2 344,98
(stagiaires 1re année − 30 %/2e année – 15 %)
Artistes dramatiques répétitions
Artistes chorégraphiques répétitions
CDD < 1 mois Service répétition 56,72
(stagiaires 1re année − 30 % / 2e année − 15 %)
CDD < 1 mois
(stagiaires 1re année − 30 %/2e année − 15 %)
Artistes dramatiques représentations
Artistes chorégraphiques représentations
CDD < 1 mois Cachet forfaitaire jour
(stagiaires 1re année − 30 % / 2e année − 15 %) > si 1 ou 2 cachets dans le mois 148,24
> si plus de 2 cachets dans le mois 129,00

(1) L'article 1.1.1 est étendu sous réserve du respect du principe « à travail égal, salaire égal », les disparités de rémunération prévues ne pouvant être licites qu'à la condition de reposer sur des raisons objectives et pertinentes et les seules différences de statut juridique (contrat de droit commun, CDD, CDI) et de durée des contrats ne pouvant être regardées comme étant, à elles seules, suffisantes pour justifier une différence de traitement.
(Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Exonération des petites entreprises artistiques pour les salaires minima

Résumé. Les petites entreprises artistiques et culturelles (moins de 50 salariés) ne sont pas soumises à des règles spécifiques pour les salaires minima.

En application des articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail, eu égard à la configuration des entreprises de la branche des entreprises artistiques et culturelles qui sont dans leur grande majorité des TPE, aucune stipulation spécifique n'est prévue pour les entreprises ayant un effectif inférieur à 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Accord sur les salaires minima dans la branche artistique et culturelle

Résumé. Un accord sur les salaires minima pour les artistes et entreprises culturelles entre en vigueur le 1er juin 2022, avec une demande d'extension par les syndicats.

Les parties conviennent que le présent accord sera applicable à compter du 1er juin 2022.

Il est convenu que les syndicats signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail. L'accord sera porté à l'extension par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

Salaires minima 2022 (correctif)
Préambule
Article 1er
Article 1.1
Article 1.1.1
Article 2
Article 3