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Salaires (Midi-Pyrénées)

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Article 9

Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 2231-2 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de l'accord selon le code du travail

Résumé. L'accord sera déposé selon les règles du code du travail pour être valable.

Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 2231-2 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance