Salaires (Lorraine)

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Suite à la réunion paritaire qui s'est tenue à Metz le 26 mars 2008 en présence des représentants de la FFB Lorraine, la CAPEB Lorraine, la fédération régionale Est SCOP BTP et des représentants CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT et CFE-CGC ;
En application des articles XII-8 et XII-9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part ;
En application et conformément à l'accord national du 12 février 2002 relatif aux barèmes des salaires minima des ouvriers,
il a été convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Accord sur les salaires des ouvriers du BTP en Lorraine

Résumé. Un accord sur les salaires des ouvriers du BTP en Lorraine a été signé après une réunion entre les syndicats et les employeurs.

Suite à la réunion paritaire qui s'est tenue à Metz le 26 mars 2008 en présence des représentants de la FFB Lorraine, la CAPEB Lorraine, la fédération régionale Est SCOP BTP et des représentants CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT et CFE-CGC ;
En application des articles XII-8 et XII-9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part ;
En application et conformément à l'accord national du 12 février 2002 relatif aux barèmes des salaires minima des ouvriers,
il a été convenu ce qui suit :

Relations

cite

cite  accord national du 12 février 2002cite  conventions collectives nationales du 8 octobre 1990cite  Décret n° 62-235 du 1 mars 1962

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2008

Source : Légifrance