Salaires (Languedoc-Roussillon)

Article 3

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Article 3

Conformément au code du travail, le présent accord sera adressé à la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Hérault et remise au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2008

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Transmission d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être envoyé à la direction du travail et aux prud'hommes.

Conformément au code du travail, le présent accord sera adressé à la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Hérault et remise au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier.

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En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2008

Source : Légifrance