Salaires (ETAM)

Article 3

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Article 3

Les partenaires sociaux engageront aux mois de septembre et octobre 2010 des négociations relatives aux modalités de calcul des salaires minimaux conventionnels.
Conformément à l'article 32 ETAM hors IC de la convention collective nationale, les parties signataires s'engagent à réexaminer les salaires minimaux conventionnels à compter du mois de novembre 2010.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Négociations sur les salaires minimaux des ETAM

Résumé. Les partenaires sociaux vont négocier en septembre et octobre 2010 pour ajuster les salaires minimaux des ETAM, avec un réexamen prévu à partir de novembre 2010.

Les partenaires sociaux engageront aux mois de septembre et octobre 2010 des négociations relatives aux modalités de calcul des salaires minimaux conventionnels.
Conformément à l'article 32 ETAM hors IC de la convention collective nationale, les parties signataires s'engagent à réexaminer les salaires minimaux conventionnels à compter du mois de novembre 2010.

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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

Source : Légifrance