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Salaires (ETAM)

relatif aux salaires minimaux

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En vigueur depuis le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux pour les ETAM

Résumé. Un accord fixe les salaires minimum pour les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) à partir d'une date précise.

Le présent avenant a pour objet de déterminer les salaires minimaux conventionnels des ETAM applicables à compter de la date prévue à son article 2.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Calcul des salaires minimaux pour les ETAM

Résumé. L'article explique comment calculer le salaire minimum des ETAM en fonction de leur position et d'un coefficient.

Les salaires minimaux conventionnels des ETAM sont déterminés selon la formule suivante :
Salaire minimum conventionnel = partie fixe + (valeur du point ETAM × coefficient de la position)
Pour les positions 1.3.1, 1.3.2, 1.4.1 et 1.4.2, la valeur du point est fixée à 2,77 € bruts et la partie fixe à 781,90 € bruts.
Pour les positions 2.1, 2.2, 2.3, 3.1, 3.2, 3.3, la valeur du point est fixée à 2,77 € bruts et la partie fixe à 790,80 € bruts.
Cette révision ainsi définie de la valeur du point et de la partie fixe porte le montant des nouveaux salaires minimaux conventionnels aux sommes indiquées dans le tableau ci-dessous, par position et coefficient de la grille ETAM de la convention collective nationale.

Barème des salaires minimaux conventionnels

(En euros.)

Position Coef. Base fixe Valeur
du point
Salaire minimal
brut
1.3.1 220 781,90 2,77 1 391,30
1.3.2 230 781,90 2,77 1 419,00
1.4.1 240 781,90 2,77 1 446,70
1.4.2 250 781,90 2,77 1 474,40
2.1 275 790,80 2,77 1 552,55
2.2 310 790,80 2,77 1 649,50
2.3 355 790,80 2,77 1 774,15
3.1 400 790,80 2,77 1 898,80
3.2 450 790,80 2,77 2 037,30
3.3 500 790,80 2,77 2 175,80

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Entrée en vigueur des nouveaux salaires ETAM

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires des ETAM commenceront le premier jour du mois après la publication officielle, et si certains salaires sont trop bas, les parties se réuniront pour les ajuster.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent avenant au Journal officiel pour l'ensemble des entreprises de la branche entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale tel que défini par l'accord du 21 novembre 1995 (Journal officiel du 21 février 1996).
Dans le cas où les premières positions ETAM de notre convention collective nationale seraient inférieures à la valeur du Smic, les parties signataires conviennent de se revoir au cours du mois suivant.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Négociations sur les salaires minimaux des ETAM

Résumé. Les partenaires sociaux vont négocier en septembre et octobre 2010 pour ajuster les salaires minimaux des ETAM, avec un réexamen prévu à partir de novembre 2010.

Les partenaires sociaux engageront aux mois de septembre et octobre 2010 des négociations relatives aux modalités de calcul des salaires minimaux conventionnels.
Conformément à l'article 32 ETAM hors IC de la convention collective nationale, les parties signataires s'engagent à réexaminer les salaires minimaux conventionnels à compter du mois de novembre 2010.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

Salaires (ETAM)
Article 1er
Article 2
Article 3