En vigueur depuis le 30 novembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coefficient de calcul du complément de salaire
Résumé. Le coefficient pour calculer un complément de salaire reste à 0,7030 depuis le 19 avril 2006.
Le coefficient de calcul du complément de salaire visé à l'article 1er de l'avenant du 19 avril 2006 reste fixé à cette même date à 0,7030.