Salaires et valeur du point

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le coefficient de calcul du complément de salaire visé à l'article 1er de l'avenant du 19 avril 2006 reste fixé à cette même date à 0,7030.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coefficient de calcul du complément de salaire

Résumé. Le coefficient pour calculer un complément de salaire reste à 0,7030 depuis le 19 avril 2006.

Le coefficient de calcul du complément de salaire visé à l'article 1er de l'avenant du 19 avril 2006 reste fixé à cette même date à 0,7030.

Relations

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance