En vigueur depuis le 30 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunion sur les salaires à cause de l'inflation
Les partenaires sociaux se sont rencontrés le 30 novembre 2011 en application de l'article 4 de l'accord du 26 janvier 2011, le rythme de l'inflation, tel que mesuré par l'INSEE (indice général des prix hors tabac), ayant dépassé l'hypothèse d'inflation retenue par la loi de finances pour 2011 (1,5 %).
Les parties signataires du présent avenant ont convenu ce qui suit :
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