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Salaires et valeur du point

à l'accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point

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(1) Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 19 mars 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 30 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réunion sur les salaires à cause de l'inflation

Résumé. Les partenaires sociaux se sont réunis pour discuter des salaires car l'inflation a dépassé les prévisions.

Les partenaires sociaux se sont rencontrés le 30 novembre 2011 en application de l'article 4 de l'accord du 26 janvier 2011, le rythme de l'inflation, tel que mesuré par l'INSEE (indice général des prix hors tabac), ayant dépassé l'hypothèse d'inflation retenue par la loi de finances pour 2011 (1,5 %).
Les parties signataires du présent avenant ont convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 30 novembre 2011

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Augmentation de la valeur du point pour les salaires

Résumé. La valeur du point pour calculer les salaires augmente légèrement, passant de 7,61 € à 7,635 € à partir du 1er décembre 2011.

La valeur du point est portée de 7,61 € à 7,635 € à compter du 1er décembre 2011.

En vigueur depuis le 30 novembre 2011

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Coefficient de calcul du complément de salaire

Résumé. Le coefficient pour calculer un complément de salaire reste à 0,7030 depuis le 19 avril 2006.

Le coefficient de calcul du complément de salaire visé à l'article 1er de l'avenant du 19 avril 2006 reste fixé à cette même date à 0,7030.

En vigueur depuis le 30 novembre 2011

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Protection des avantages salariaux existants

Résumé. Les nouveaux accords ne peuvent pas être moins avantageux que les anciens pour les salariés.

Le présent avenant ne remet pas en cause les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe plus favorables aux salariés conclus avant son entrée en vigueur.
Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.

En vigueur depuis le 30 novembre 2011

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Augmentation de la valeur du point dans l'industrie chimique

Résumé. Un accord augmente la valeur du point de salaire pour les entreprises chimiques, sans annuler les accords plus avantageux déjà en place.

Le présent avenant s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.

En vigueur depuis le 30 novembre 2011

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Augmentation de la valeur du point dans les industries chimiques

Résumé. Un nouvel accord augmente la valeur du point pour les salaires dans les industries chimiques, sans annuler les accords plus avantageux déjà en place.

Le présent avenant sera déposé au ministère du travail à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le 30 novembre 2011

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Augmentation de la valeur du point et demande d'application rapide

Résumé. Un accord est signé pour augmenter la valeur du point de salaire et demander une application rapide de cette augmentation.

Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension en urgence auprès du ministère du travail à l'initiative de la partie la plus diligente.
Les parties signataires précisent qu'elles souhaitent l'application la plus rapide possible de cette procédure d'extension et, en conséquence, que le dispositif prévu par la circulaire « Fillon » relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises (Journal officiel du 24 mai 2011) ne soit pas appliqué (dérogation prévue par la circulaire elle-même).

En vigueur depuis le mercredi 30 novembre 2011

Salaires et valeur du point
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe