Salaires et temps de travail

Article 6

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Article 6

Une information préalable détaillée sera donnée chaque année en entreprise au comité d'entreprise ou à défaut aux délégués du personnel sur les périodes de saison.
En effet, des contrats saisonniers sont conclus pour faire face à des accroissements d'activité amenés à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, ne résultant pas de la volonté de l'employeur mais tenant à des contraintes extérieures, techniques ou socio-économiques (habitudes de la clientèle...).
Compte tenu de la diversité des clientèles et des produits, des saisonnalités différentes peuvent être observées.

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En vigueur depuis le 15 mai 2009

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Information sur les contrats saisonniers

Résumé. Les entreprises doivent informer chaque année les représentants du personnel sur les périodes de travail saisonnier.

Une information préalable détaillée sera donnée chaque année en entreprise au comité d'entreprise ou à défaut aux délégués du personnel sur les périodes de saison.
En effet, des contrats saisonniers sont conclus pour faire face à des accroissements d'activité amenés à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, ne résultant pas de la volonté de l'employeur mais tenant à des contraintes extérieures, techniques ou socio-économiques (habitudes de la clientèle...).
Compte tenu de la diversité des clientèles et des produits, des saisonnalités différentes peuvent être observées.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2009

Source : Légifrance