Salaires et temps de travail

Article 5

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Article 5

Les entreprises veilleront à ce que les salariés âgés de 55 ans et plus bénéficient sous condition de 1 an d'ancienneté d'une durée de travail maximale annuelle de 1 561 heures ou de 211 jours pour les cadres visés à l'article 1 c de l'avenant n° 13 du 28 juin 2000 (décompte de la durée du travail sur la base d'un forfait en jours).

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En vigueur depuis le 15 mai 2009

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Limitation du temps de travail pour les seniors

Résumé. Les entreprises doivent limiter le temps de travail des salariés de 55 ans et plus à 1 561 heures par an ou 211 jours pour les cadres.

Les entreprises veilleront à ce que les salariés âgés de 55 ans et plus bénéficient sous condition de 1 an d'ancienneté d'une durée de travail maximale annuelle de 1 561 heures ou de 211 jours pour les cadres visés à l'article 1 c de l'avenant n° 13 du 28 juin 2000 (décompte de la durée du travail sur la base d'un forfait en jours).

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2009

Source : Légifrance