Salaires et réforme des classifications

Article 6

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Article 6

Les définitions d'emplois et la grille de classifications annexées au présent avenant annulent et remplacent les définitions et les grilles précédemment éditées dans la convention collective et dans ses avenants. Elles s'appliqueront ainsi que le nouveau barème des salaires à compter du 1er novembre 2003.

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Créé le 5 novembre 2003 · Abrogé le 11 juillet 2017

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Nouvelle grille de salaires et classifications professionnelles

Résumé. Un nouvel accord modifie les grilles de salaires et les classifications des emplois à partir du 1er novembre 2003.

Les définitions d'emplois et la grille de classifications annexées au présent avenant annulent et remplacent les définitions et les grilles précédemment éditées dans la convention collective et dans ses avenants. Elles s'appliqueront ainsi que le nouveau barème des salaires à compter du 1er novembre 2003.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 novembre 2003 au lundi 10 juillet 2017

Source : Légifrance