En vigueur depuis le 5 novembre 2003
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Suppression progressive des coefficients minoratifs pour les primes de complexe
Dans les salles uniques, la rémunération minimale s'obtient, pour chaque emploi, en multipliant la rémunération indiquée pour les complexes par le coefficient figurant dans la colonne « salle unique ».
Ces coefficients de minoration vont disparaître progressivement en fonction de l'échéancier ci-après :
| DATE | COEFFICIENT DE MINORATION pour la prime de complexe de 10 % | COEFFICIENT DE MINORATION pour la prime de complexe de 20 % |
|---|---|---|
| Novembre 2003 | 0,909 | 0,833 |
| Mars 2004 | 0,932 | 0,875 |
| Juillet 2004 | 0,955 | 0,917 |
| Janvier 2005 | 0,977 | 0,958 |
| Juillet 2005 | Disparition du coefficient minoratif | Disparition du coefficient minoratif |