Salaires et réforme des classifications

Article 5

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Article 5

Dans les salles uniques, la rémunération minimale s'obtient, pour chaque emploi, en multipliant la rémunération indiquée pour les complexes par le coefficient figurant dans la colonne « salle unique ».

Ces coefficients de minoration vont disparaître progressivement en fonction de l'échéancier ci-après :

DATE COEFFICIENT DE MINORATION
pour la prime de complexe
de 10 %
COEFFICIENT DE MINORATION
pour la prime de complexe
de 20 %
Novembre 2003 0,909 0,833
Mars 2004 0,932 0,875
Juillet 2004 0,955 0,917
Janvier 2005 0,977 0,958
Juillet 2005 Disparition
du coefficient minoratif
Disparition
du coefficient minoratif

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En vigueur depuis le 5 novembre 2003

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Suppression progressive des coefficients minoratifs pour les primes de complexe

Résumé. Les coefficients réduisant les primes de complexe dans les salles uniques vont disparaître progressivement d'ici juillet 2005.

Dans les salles uniques, la rémunération minimale s'obtient, pour chaque emploi, en multipliant la rémunération indiquée pour les complexes par le coefficient figurant dans la colonne « salle unique ».

Ces coefficients de minoration vont disparaître progressivement en fonction de l'échéancier ci-après :

DATE COEFFICIENT DE MINORATION
pour la prime de complexe
de 10 %
COEFFICIENT DE MINORATION
pour la prime de complexe
de 20 %
Novembre 2003 0,909 0,833
Mars 2004 0,932 0,875
Juillet 2004 0,955 0,917
Janvier 2005 0,977 0,958
Juillet 2005 Disparition
du coefficient minoratif
Disparition
du coefficient minoratif

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En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2003

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