Salaires et réforme des classifications

Article 4

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Article 4

A compter de la signature du présent avenant, le c de l'article 40 de la convention collective est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2003

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Suppression d'un article de la convention collective

Résumé. Un article de la convention collective est supprimé après la signature d'un nouvel accord.

A compter de la signature du présent avenant, le c de l'article 40 de la convention collective est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2003

Source : Légifrance