En vigueur depuis le 5 novembre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article de la convention collective
Résumé. Un article de la convention collective est supprimé après la signature d'un nouvel accord.
A compter de la signature du présent avenant, le c de l'article 40 de la convention collective est abrogé.