Salaires et primes pour 2011-2012

Article 2

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Article 2

En sus du versement de la prime décrite à l'article premier, les grilles de salaire de base minimum hiérarchique (SBMH) figurant à la convention collective nationale unifiée sont revalorisées d'un taux uniforme de 2,35 % à compter du 1er octobre 2011, à l'exception des grilles applicables aux salariés des établissements portuaires affectés à l'activité « Pêche », pour lesquels s'appliquent les dispositions de l'article 3.
Les parties signataires conviennent de se rencontrer de nouveau à l'automne 2012 afin de négocier l'évolution des grilles de minima conventionnels qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2013.

Dispositions particulières applicables dans les établissements dont l'activité principale est l'administration et/ou l'exploitation de ports maritimes de commerce et/ou de pêche et dans leurs filiales

Compte tenu du délai de 1 an à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale unifiée « Ports et manutention » dont disposent les établissements portuaires pour classer leurs salariés dans les grilles de classification définies à l'article 3 de la convention collective, les parties signataires sont convenues d'appliquer la revalorisation de + 2,35 % à la formule de salaires applicable dans la branche portuaire avant la révision de la convention collective « verte », qui vaut donc NAO pour la période 2011-2012.
En conséquence, à compter du 1er octobre 2011, pour les salariés concernés, le taux du salaire national horaire correspondant au coefficient de classement de chaque emploi, fonction ou poste de salarié est fixé comme suit :

– pour 35 heures de travail hebdomadaire, exprimé en euros : (4,440 × C/100) + 0,638.
Par ailleurs, le mécanisme d'avancement selon les modalités antérieures à 2011, considérée comme une année de transition, est maintenu au titre de l'année en cours, sachant qu'à compter de 2012 les augmentations individuelles seront régies selon les dispositions figurant à la convention collective unifiée « Ports et manutention ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2011

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Augmentation des salaires et prime pour les employés portuaires en 2011-2012

Résumé. Les grilles de salaire sont augmentées de 2,35 % à partir d'octobre 2011, sauf pour les salariés de la pêche. Une prime est aussi versée aux employés présents entre janvier et septembre 2011.

En sus du versement de la prime décrite à l'article premier, les grilles de salaire de base minimum hiérarchique (SBMH) figurant à la convention collective nationale unifiée sont revalorisées d'un taux uniforme de 2,35 % à compter du 1er octobre 2011, à l'exception des grilles applicables aux salariés des établissements portuaires affectés à l'activité « Pêche », pour lesquels s'appliquent les dispositions de l'article 3.
Les parties signataires conviennent de se rencontrer de nouveau à l'automne 2012 afin de négocier l'évolution des grilles de minima conventionnels qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2013.

Dispositions particulières applicables dans les établissements dont l'activité principale est l'administration et/ou l'exploitation de ports maritimes de commerce et/ou de pêche et dans leurs filiales

Compte tenu du délai de 1 an à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale unifiée « Ports et manutention » dont disposent les établissements portuaires pour classer leurs salariés dans les grilles de classification définies à l'article 3 de la convention collective, les parties signataires sont convenues d'appliquer la revalorisation de + 2,35 % à la formule de salaires applicable dans la branche portuaire avant la révision de la convention collective « verte », qui vaut donc NAO pour la période 2011-2012.
En conséquence, à compter du 1er octobre 2011, pour les salariés concernés, le taux du salaire national horaire correspondant au coefficient de classement de chaque emploi, fonction ou poste de salarié est fixé comme suit :

– pour 35 heures de travail hebdomadaire, exprimé en euros : (4,440 × C/100) + 0,638.
Par ailleurs, le mécanisme d'avancement selon les modalités antérieures à 2011, considérée comme une année de transition, est maintenu au titre de l'année en cours, sachant qu'à compter de 2012 les augmentations individuelles seront régies selon les dispositions figurant à la convention collective unifiée « Ports et manutention ».

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 octobre 2011

Source : Légifrance