Salaires et classifications

Article 3.1

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Article 3.1

A compter du 1er janvier 2008, dans le cadre des passations de marchés rentrant dans le champ d'application de l'avenant n° 3 du 26 février 1986, l'ancienneté acquise par le salarié, de façon continue dans les entreprises relevant du champ d'application de la présente convention, est transférée chez le nouvel employeur pour l'application des dispositions légales et conventionnelles se référant à une notion d'ancienneté (notamment licenciement, départ à la retraite, prime d'ancienneté...).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Transfert de l'ancienneté en cas de changement d'employeur

Résumé. Depuis 2008, l'ancienneté d'un salarié est transférée à son nouvel employeur pour les droits liés au licenciement, à la retraite ou aux primes.

A compter du 1er janvier 2008, dans le cadre des passations de marchés rentrant dans le champ d'application de l'avenant n° 3 du 26 février 1986, l'ancienneté acquise par le salarié, de façon continue dans les entreprises relevant du champ d'application de la présente convention, est transférée chez le nouvel employeur pour l'application des dispositions légales et conventionnelles se référant à une notion d'ancienneté (notamment licenciement, départ à la retraite, prime d'ancienneté...).

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance