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Article 5

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Article 5

Les dispositions contenues à l'article 3 du présent accord conduisent à adapter les dispositions du 2e alinéa de l'article 33.5.1 et du 6e alinéa de l'article 33.5.2 de la convention collective nationale de la restauration rapide.

5.1. Adaptation de l'article 33.5.1

Le deuxième alinéa de l'article 33.5.1 de la convention collective nationale de la restauration rapide est désormais rédigé comme suit :

(Voir cet article).

Le reste de l'article demeure inchangé.

5.2. Adaptation de l'article 33.5.2

Le sixième alinéa de l'article 33.5.2 de la convention collective nationale de la restauration rapide est désormais rédigé comme suit :

(Voir cet article).

Le reste de l'article demeure inchangé.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2004

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Modification de la convention collective de la restauration rapide

Résumé. Un accord modifie deux articles d'une convention collective pour la restauration rapide.

Les dispositions contenues à l'article 3 du présent accord conduisent à adapter les dispositions du 2e alinéa de l'article 33.5.1 et du 6e alinéa de l'article 33.5.2 de la convention collective nationale de la restauration rapide.

5.1. Adaptation de l'article 33.5.1

Le deuxième alinéa de l'article 33.5.1 de la convention collective nationale de la restauration rapide est désormais rédigé comme suit :

(Voir cet article).

Le reste de l'article demeure inchangé.

5.2. Adaptation de l'article 33.5.2

Le sixième alinéa de l'article 33.5.2 de la convention collective nationale de la restauration rapide est désormais rédigé comme suit  :

(Voir cet article).

Le reste de l'article demeure inchangé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2004

Source : Légifrance