En vigueur depuis le 1 juillet 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la convention collective de la restauration rapide
Les dispositions contenues à l'article 3 du présent accord conduisent à adapter les dispositions du 2e alinéa de l'article 33.5.1 et du 6e alinéa de l'article 33.5.2 de la convention collective nationale de la restauration rapide.
5.1. Adaptation de l'article 33.5.1
Le deuxième alinéa de l'article 33.5.1 de la convention collective nationale de la restauration rapide est désormais rédigé comme suit :
(Voir cet article).
Le reste de l'article demeure inchangé.
5.2. Adaptation de l'article 33.5.2
Le sixième alinéa de l'article 33.5.2 de la convention collective nationale de la restauration rapide est désormais rédigé comme suit :
(Voir cet article).
Le reste de l'article demeure inchangé.
1 version