En vigueur depuis le 1 juillet 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des règles pour les promotions et cadres
Les dispositions contenues aux articles 2 et 3 du présent accord conduisent à adapter certaines des dispositions de la convention collective nationale de la restauration rapide. Il en est ainsi des dispositions des articles 27, 33.5.1 et 33.5.2 respectivement relatifs à la promotion, aux cadres supérieurs et aux cadres jouissant d'une grande indépendance dans l'organisation et l'exercice de leur mission.
Article 5-1
Adaptation de l'article 27
Le deuxième alinéa de l'article 27 de la convention collective nationale de la restauration rapide est modifié comme suit :
(voir cet article)
Article 5-2
Adaptation de l'article 33.5.1
Le deuxième alinéa de l'article 33.5.1 est modifié comme suit :
(voir cet article)
Article 5-3
Adaptation de l'article 33.5.2
Les trois premiers alinéas de l'article 33.5.2 de la convention collective nationale de la restauration rapide sont modifiés comme suit :
(voir cet article)