Salaires et classification

Adaptations

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les promotions et cadres

Résumé. L'article modifie des règles de la convention collective de la restauration rapide sur les promotions et les cadres.

Les dispositions contenues aux articles 2 et 3 du présent accord conduisent à adapter certaines des dispositions de la convention collective nationale de la restauration rapide. Il en est ainsi des dispositions des articles 27, 33.5.1 et 33.5.2 respectivement relatifs à la promotion, aux cadres supérieurs et aux cadres jouissant d'une grande indépendance dans l'organisation et l'exercice de leur mission.

Article 5-1

Adaptation de l'article 27

Le deuxième alinéa de l'article 27 de la convention collective nationale de la restauration rapide est modifié comme suit :

(voir cet article)

Article 5-2

Adaptation de l'article 33.5.1

Le deuxième alinéa de l'article 33.5.1 est modifié comme suit :

(voir cet article)

Article 5-3

Adaptation de l'article 33.5.2

Les trois premiers alinéas de l'article 33.5.2 de la convention collective nationale de la restauration rapide sont modifiés comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2003

Adaptations
Article 5