Salaires (employés)

Article 2

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Article 2

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, ainsi qu'un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 132. 10 et R. 132-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2008

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Dépôt d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un avenant doit être remis aux parties concernées et déposé à la direction du travail et au conseil des prud'hommes de Paris.

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, ainsi qu'un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 132. 10 et R. 132-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2008

Source : Légifrance