En vigueur depuis le 5 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'application des salaires E.T.A.M.
Résumé. Les règles pour les employés et techniciens (E.T.A.M.) sont les mêmes que celles des ouvriers.
Les date et conditions d'application sont les mêmes que celles retenues pour l'application de l'avenant concernant le personnel ouvrier.