En vigueur depuis le 5 octobre 2009
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Barèmes de rémunérations minimales
Les barèmes de rémunérations minimales mensuelles garanties figurent en annexe.
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relatif aux rémunérations minimales garanties des ETAM
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 4 juin 2010, art. 1er)
En vigueur depuis le 5 octobre 2009
Les barèmes de rémunérations minimales mensuelles garanties figurent en annexe.
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En vigueur depuis le 5 octobre 2009
Les date et conditions d'application sont les mêmes que celles retenues pour l'application de l'avenant concernant le personnel ouvrier.
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