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Salaires (E.T.A.M.)

relatif aux rémunérations minimales garanties des ETAM

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 4 juin 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 5 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barèmes de rémunérations minimales

Résumé. Les salaires minimaux garantis pour certains employés sont listés dans une annexe.

Les barèmes de rémunérations minimales mensuelles garanties figurent en annexe.

En vigueur depuis le 5 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application des salaires E.T.A.M.

Résumé. Les règles pour les employés et techniciens (E.T.A.M.) sont les mêmes que celles des ouvriers.

Les date et conditions d'application sont les mêmes que celles retenues pour l'application de l'avenant concernant le personnel ouvrier.

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2009

Salaires (E.T.A.M.)
Article 1
Article 2
Annexe