En vigueur depuis le 24 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord sur les salaires dans le bâtiment
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction des relations du travail (DRT) du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).