Salaires (Centre)

Article 2

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Article 2

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction des relations du travail (DRT) du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).

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En vigueur depuis le 24 avril 2008

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Dépôt d'un accord sur les salaires dans le bâtiment

Résumé. Un accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en région Centre doit être déposé auprès de la DRT et du conseil des prud'hommes.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction des relations du travail (DRT) du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).

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En vigueur depuis le jeudi 24 avril 2008

Source : Légifrance