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Salaires (Bretagne)

relatif aux salaires minima à compter du 1er avril 2007

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(1) Avenant étendu sous réserve, d'une part, du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail et, d'autre part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 17 octobre 2007, art. 1er)

En vigueur depuis le 21 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Bretagne (2007-2008)

Résumé. Un tableau montre les salaires minimum pour les ouvriers du bâtiment en Bretagne entre avril 2007 et mars 2008, selon leur niveau d'expérience.

Le barème des salaires minima applicables du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (base 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 mensuelles), en application des articles XII.8 et XI1.9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) et conformément à l'accord du 12 février 2002 sur les barèmes des salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment, résulte du tableau ci-après.

Barèmes des salaires minima pour les entreprises dont l'horaire hebdomadaire est de 35 heures, soit 151,67 heures mensuelles
(applicables au 1er avril 2007)

(En Euros)

CATÉGORIE
professionnelle
COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
minimum
TAUX HORAIRE
minimum
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
― position 1 150 1 180,44 7,78
― position 2 170 1 296,24 8,55
Niveau II
Ouvriers professionnels 185 1 383,10 9,12
Niveau III
Compagnons professionnels :
― position 1 210 1 528,70 10,08
― position 2 230 1 648,10 10,87
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipes :
― position 1 250 1 767,50 11,65
― position 2 270 1 886,90 12,44
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
― la partie fixe (PF) à 275,00 Euros ;
― la valeur du point (VP) à 5,97 Euros.

En vigueur depuis le 21 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Barème des salaires minima en Bretagne (avril 2007 - mars 2008)

Résumé. Les salaires minima en Bretagne pour les ouvriers du bâtiment sont fixés de avril 2007 à mars 2008, avec des montants variables selon le niveau et la position.

Le présent barème des salaires minima entrera en application à compter du 1er avril 2007 et jusqu'au 31 mars 2008.

En vigueur depuis le 21 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Négociation en cas de changements économiques

Résumé. Si des changements économiques imprévus surviennent, les parties doivent négocier rapidement pour ajuster l'accord sur les salaires.

Si l'équilibre de l'accord se trouvait, au cours de son exécution, bouleversé par la survenance de circonstances économiques imprévues, les parties signataires s'engageraient à ouvrir une négociation dans les plus brefs délais.

En vigueur depuis le 21 mars 2007

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Dépôt obligatoire de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires en Bretagne doit être déposé à la direction du travail et au conseil de prud'hommes de Rennes.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi d'Ille-et-Vilaine et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Rennes.

En vigueur depuis le 21 mars 2007

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires en Bretagne

Résumé. Un accord sur les salaires en Bretagne sera demandé pour être étendu à tous les travailleurs.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 2007

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