En vigueur depuis le 1 mars 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord sur les salaires minimaux
Résumé. Un accord sur les salaires minimaux en Bourgogne entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.
Le présent accord entre en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.