Salaires (Bourgogne)

Article 2

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Article 2

Le présent accord entre en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Entrée en vigueur de l'accord sur les salaires minimaux

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux en Bourgogne entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent accord entre en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance