Salaires (Bourgogne)

Article 2

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Article 2

Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

Zone Indemnité de frais de transport Indemnité
de trajet
1A (0 à 5 km) 0,56 0,53
1B (5 à 10 km) 1,58 1,49
2 (10 à 20 km) 2,36 2,64
3 (20 à 30 km) 3,89 3,98
4 (30 à 40 km) 5,47 5,58
5 (40 à 50 km) 7,06 6,58

L'indemnité de repas est fixée à 8,50 €, applicable conformément aux modalités prévues à l'article 8.15 de la convention collective des entreprises de moins de 10 salariés.

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En vigueur depuis le 4 février 2011

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Bourgogne

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Bourgogne reçoivent des indemnités pour leurs déplacements, selon la distance parcourue.

Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

Zone Indemnité de frais de transport Indemnité
de trajet
1A (0 à 5 km) 0,56 0,53
1B (5 à 10 km) 1,58 1,49
2 (10 à 20 km) 2,36 2,64
3 (20 à 30 km) 3,89 3,98
4 (30 à 40 km) 5,47 5,58
5 (40 à 50 km) 7,06 6,58

L'indemnité de repas est fixée à 8,50 €, applicable conformément aux modalités prévues à l'article 8.15 de la convention collective des entreprises de moins de 10 salariés.

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