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Salaires (Bourgogne)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 4 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de déplacement pour les ouvriers du bâtiment en Bourgogne

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Bourgogne.

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne applicables à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 4 février 2011

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Bourgogne

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Bourgogne reçoivent des indemnités pour leurs déplacements, selon la distance parcourue.

Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

Zone Indemnité de frais de transport Indemnité
de trajet
1A (0 à 5 km) 0,56 0,53
1B (5 à 10 km) 1,58 1,49
2 (10 à 20 km) 2,36 2,64
3 (20 à 30 km) 3,89 3,98
4 (30 à 40 km) 5,47 5,58
5 (40 à 50 km) 7,06 6,58

L'indemnité de repas est fixée à 8,50 €, applicable conformément aux modalités prévues à l'article 8.15 de la convention collective des entreprises de moins de 10 salariés.

En vigueur depuis le 4 février 2011

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Dépôt d'un accord salarial en Bourgogne

Résumé. Un accord sur les salaires en Bourgogne doit être déposé à la DGT et au conseil de prud'hommes de Dijon.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail (DGT) du ministère du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon.

En vigueur depuis le 4 février 2011

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Demande d'extension d'un accord salarial en Bourgogne

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Bourgogne demandent son extension aux ministres concernés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé et au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

En vigueur depuis le vendredi 4 février 2011

Salaires (Bourgogne)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4