En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un accord salarial en Bourgogne
Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Bourgogne demandent son extension officielle au ministre du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.