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Salaires (Bourgogne)

relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ETAM du bâtiment en Bourgogne

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés du bâtiment en Bourgogne, selon leur niveau.

En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Bourgogne.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Bourgogne est fixé comme suit  (1) :

(En euros.)

Niveau Salaire minimal
A 1 422
B 1 509
C 1 599
D 1 748
E 1 883
F 2 171
G 2 447
H 2 595

(1) Le deuxième alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 3 mai 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur de l'accord sur les salaires

Résumé. Cet article précise que l'accord sur les salaires minimaux en Bourgogne entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent accord entre en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Transmission de l'accord sur les salaires en Bourgogne

Résumé. L'accord sur les salaires minimaux des ETAM du bâtiment en Bourgogne doit être envoyé à la DGT et au conseil de prud'hommes de Dijon.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Demande d'extension d'un accord salarial en Bourgogne

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Bourgogne demandent son extension officielle au ministre du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Bourgogne)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4