En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord sur les salaires
Résumé. Cet article précise que l'accord sur les salaires minimaux en Bourgogne entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.
Le présent accord entre en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.