Salaires (Bourgogne)

Article 2

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Article 2

Le présent accord entre en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur de l'accord sur les salaires

Résumé. Cet article précise que l'accord sur les salaires minimaux en Bourgogne entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent accord entre en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance