Salaires (Bourgogne)

Article 3

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Article 3

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2009

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Dépôt de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires en Bourgogne doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2009

Source : Légifrance