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Salaires (Bourgogne)

bis du 10 juillet 2009 relatif aux salaires minimaux

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010  

(Arrêté du 23 octobre 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 10 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux en Bourgogne

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Bourgogne sont fixés après négociation entre employeurs et salariés.

En application des articles 12. 8 et 12. 9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne applicables à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 10 juillet 2009

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Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment en Bourgogne

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Bourgogne, avec une partie fixe et une partie variable selon les coefficients.

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
― la partie fixe (PF) à 558, 121 € ;
― et la partie variable (VP) à 4, 750 €,
pour les coefficients 170 et suivants.
Par dérogation aux articles 12. 8 et 12. 9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont fixé forfaitairement le barème du coefficient 150, pour un horaire mensuel de 151, 67 heures, à 1 345, 06 €.
Soit une grille qui s'établit ainsi du coefficient 150 au coefficient 270 :

(En euros.)

CATÉGORIE SALAIRE HORAIRE
SALAIRE MENSUEL
Niveau I    
Position 1, coefficient 150 8, 87 1   345, 06
Position 2, coefficient 170 9, 00 1   365, 03
Niveau II    
Coefficient 185 9, 47 1   436, 31
Niveau III    
Position 1, coefficient 210 10, 26 1   556, 13
Position 2, coefficient 230 10. 88 1   650, 17
Niveau IV    
Position 1, coefficient 250 11, 51 1   745, 72
Position 2, coefficient 270 12, 14 1   841, 27

En vigueur depuis le 10 juillet 2009

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Dépôt de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires en Bourgogne doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon.

En vigueur depuis le 10 juillet 2009

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Demande d'extension d'un accord salarial

Résumé. Les signataires demandent au ministre de valider leur accord sur les salaires en Bourgogne.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2009

Salaires (Bourgogne)
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