Salaires (Bourgogne et Franche-Comté)

Article 4

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Article 4

A compter du 1er juillet 2009, les salaires horaires minimaux garantis ne peuvent être inférieurs aux valeurs fixées ci-après :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE MINIMAL
OM 120 8,83
OS 1 130 8,90
OS 2 140 9,01
OS 3 150 9,30
OQ 1 160 9,41
OQ 2 170 9,53
OQ 3 185 9,75
OHQ 200 9,99
CE 2 225 10,42

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Fixation des salaires horaires minimaux garantis

Résumé. À partir du 1er juillet 2009, les salaires horaires minimaux garantis sont fixés selon différentes catégories professionnelles.

A compter du 1er juillet 2009, les salaires horaires minimaux garantis ne peuvent être inférieurs aux valeurs fixées ci-après :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE MINIMAL
OM 120 8,83
OS 1 130 8,90
OS 2 140 9,01
OS 3 150 9,30
OQ 1 160 9,41
OQ 2 170 9,53
OQ 3 185 9,75
OHQ 200 9,99
CE 2 225 10,42

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance