Salaires (Bourgogne et Franche-Comté)

Article 2

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Article 2

Il s'applique dans les départements de Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant régional à la convention collective des industries

Résumé. Un accord régional s'applique dans plusieurs départements pour les industries couvertes par la convention collective de 1955, sauf pour certaines activités.

Il s'applique dans les départements de Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance