Abrogé17 novembre 2024
Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant régional à la convention collective des industries
Résumé. Un accord régional s'applique dans plusieurs départements pour les industries couvertes par la convention collective de 1955, sauf pour certaines activités.
Il s'applique dans les départements de Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort.