Créé le 6 juillet 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Adhésion des syndicats non signataires à un accord
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi.
Elle devra en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.