Salaires (Bourgogne et Franche-Comté)

Article 3

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Article 3

Il est rappelé que les valeurs des salaires déterminés par la grille figurant à l'article 3 du présent accord servent exclusivement à déterminer les salaires minimaux de qualification, constituant l'assiette de calcul de la prime d'ancienneté.
Les « salaires minimaux professionnels de qualification » tels qu'ils sont définis par l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment dans son article 4, et par l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992 sont les suivants :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE MINIMAL
OM 120 4,76
OS 1 130 4,78
OS 2 140 4,79
OS 3 150 4,81
OQ 1 160 4,86
OQ 2 170 4,91
OQ 3 185 5,06
OHQ 200 5,47
CE 2 225 6,15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 6 juillet 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille des salaires minimaux par catégorie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux selon différentes catégories de qualification pour calculer la prime d'ancienneté.

Il est rappelé que les valeurs des salaires déterminés par la grille figurant à l'article 3 du présent accord servent exclusivement à déterminer les salaires minimaux de qualification, constituant l'assiette de calcul de la prime d'ancienneté.
Les « salaires minimaux professionnels de qualification » tels qu'ils sont définis par l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment dans son article 4, et par l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992 sont les suivants :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE MINIMAL
OM 120 4,76
OS 1 130 4,78
OS 2 140 4,79
OS 3 150 4,81
OQ 1 160 4,86
OQ 2 170 4,91
OQ 3 185 5,06
OHQ 200 5,47
CE 2 225 6,15

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du vendredi 6 juillet 2007 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance