Abrogé17 novembre 2024
Créé le 6 juillet 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord régional sur les salaires minimaux
Résumé. Un accord régional pour les salaires minimaux dans certaines industries, sauf pour la fabrication de produits en fibre-ciment.
Il s'applique dans les départements de Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort.