Salaires (Bourgogne et Franche-Comté)

Article 2

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Article 2

Il s'applique dans les départements de Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 6 juillet 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Accord régional sur les salaires minimaux

Résumé. Un accord régional pour les salaires minimaux dans certaines industries, sauf pour la fabrication de produits en fibre-ciment.

Il s'applique dans les départements de Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du vendredi 6 juillet 2007 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance